Mentions Légales
I. PRÉSENTATION
L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné « l’Utilisateur ») est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions d’Utilisation »), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Le Site présente les services proposés par le Millefiori au travers de ses activités d’hôtellerie.
II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable
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Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que se soit, tout élément du Contenu ou du Site.
III. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Le Millefiori veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le Millefiori invite les Utilisateurs du Site à consulter la Charte de Protection des Données Personnelles qui précise les dispositions relatives à la collecte, au traitement et au transfert des données personnelles des Utilisateurs.
IV. TÉMOINS DE CONNEXION, « COOKIES »
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Toutefois, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet.
V. RESPONSABILITE
- Limitation de responsabilité
Le Millefiori s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Le Millefiori se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site. Toutefois, Le Millefiori ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité du Contenu disponible sur le Site et invite l’Utilisateur à contacter Le Millefiori directement.
Le Millefiori ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du Site.
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– en cas de survenance de bogues, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement sur le Site ;
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– et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l’accès au Site et résultant du Contenu provenant directement ou indirectement du Site. - Liens hypertextes
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VI. GÉNÉRALITÉS
- Modification
Le Millefiori peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles.
En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles du gîte Le Millefiorie. - Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le Site est hébergé chez le fournisseur : IONOS 1&1
CHARTE DE PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Par l’intermédiaire du site Internet www.le-millefiori.com (ci-après désigné le « Site « ), Le Millefiori peut être amenée à collecter les données personnelles de toute personne (ci-après désigné l »’Utilisateur ») adressant une question à Le Millefiori via la rubrique « Contact » du Site ou effectuant une réservation de séjour en ligne. La collecte et le traitement des données personnelles transmises par l’Utilisateur à Le Millefiori via la rubrique « Contact » est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée).
II. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse du propriétaire du gîte Le Millefiori sur demande.
III. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- Finalités de la collecte des données
La collecte des données à caractère personnel permet à Le Millefiori :
– de répondre aux messages envoyés par les Utilisateurs du Site via la rubrique « Contact » et de leur fournir des informations sur les services d’hôtellerie. - Conservation des données à caractère personnel
Le Millefiori s’engage à n’utiliser les données personnelles des Utilisateurs que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et au plus pendant une période de trois (3) ans à compter de la dernière opération demandée par l’Utilisateur et nécessitant un traitement de ses données personnelles. - Destinataires des données
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– Le Millefiori est enjoint par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative compétente de lui communiquer les données en question. - Sécurité et confidentialité des données personnelles
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